Pourquoi un paradis fiscal
La location meublée bénéficie d’un régime fiscal particulier qui offre de nombreux avantages par rapport à une location classique.
Une imposition réduite des revenus.
Les revenus de la location meublée entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) contrairement à la location nue qui est catégorisée en revenus fonciers.
Afin de déterminer le bénéfice imposable les sommes déductibles des recettes sont beaucoup plus nombreuses. Il est possible de déduire les frais d’acquisition Notaire et frais d’agence immobilière dès la première année en totalité, ce qui n’est pas le cas pour les revenus foncier.
Il est également possible de déduire une dotation aux amortissements chaque année, c’est à dire un pourcentage de la valeur du bien, qui correspond théoriquement à sa dépréciation.
Pour un bien d’une valeur de 300.000 Euros il est par exemple possible de de déduire chaque année 1/30 eme de la valeur du bien, soit 10.000 Euros.
Le bénéfice imposable sera ainsi bien souvent nul voir négatif les premières années.
Avec une plus value exonérée d’impôt à la sortie
Lors de la cession de votre bien, celle-ci sera imposée dans la catégorie des plus values des particuliers si vous avez le statuts de loueur en meublé non professionnel. Vous serez donc totalement exonéré d’impôt après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Si vous avez le statut de loueur en meublée professionnel, c’est encore plus avantageux puisqu’après 5 années d’exploitation si vos recettes sont intérieures à 90.000 euros vous serez également exonéré d’impôt sur la plus value.
Magique n’est il pas : ni imposition en cours d’exploitation ni imposition à la sortie.
Attention toutefois aux charges sociales à payer lors de la cession du bien. L’exonération en s’applique qu’en matière fiscale et pas en matière sociale. Ainsi la plus value à court terme ( correspondant aux amortissements qui auront été déduits) sont soumis à cotisations sociales. A moins que vous en soyez exonéré…
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