Cas pratiques
Démembrement
Le démembrement est un outil très puissant pour réaliser des opérations de défiscalisation. Il consiste à répartir les droits et les pouvoirs sur un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire. L’usufruitier dispose des revenus et le nu propriétaire du capital. Il peut être réalisé à titre temporaire. Nous avons proposé à Monsieur Delaporte qui souhaite acquérir ses locaux professionnels de le faire via une SCI dont l’usufruit des parts est détenu par sa société actuelle. L’usufruit est temporaire. Pendant plusieurs années Monsieur Delaporte ne paye pas d’impôts (ce qui n’aurait pas été le cas si il avait une acquisition « standard »).
Epargne salariale
L’épargne salariale est un outil formidable pour obtenir des revenus complémentaires sans imposition. Nous avons proposé à Monsieur Lapin qui travaille avec son épouse de créer une holding dans laquelle Monsieur Lapin est Président et Madame Lapin Directeur Général. Nous avons mis en place la totalité des outils disponibles en la matière. Contrat d’intéressement et contrat de participation. Plan d’épargne entreprise et abondement. Tous les ans 70.000 € sont appréhendez par M et Mme Lapin sans imposition.
Trésorerie d'entreprise
La société Alpha dispose d’une trésorerie pléthorique qui génère très peu de revenus. Nous avons proposé à la société de souscrire à un contrat de capitalisation qui génère des revenus de 7%. En terme de trésorerie la société peut, si elle en a besoin, effectuer des avances immédiatement sans avoir à arbitrer son contrat qui continue de générer des intérêts. Au bout de 8 ans son capital a été doublé.
Optimisation des rémunérations
La SASU DU PONTEL, dont Monsieur Dupontel est le Président, vient de réaliser un résultat très important. Il souhaite récupérer une partie importante de ce bénéfice pour acquérir une résidence secondaire. Après examen de sa situation personnelle d’ensemble nous lui préconisons pour cette année de se verser des dividendes soumis à la Flat Tax au taux forfaitaire de 30%. L’étude a également fait ressortir que le choix de la SASU n’était pas optimum. Nous lui conseillons de transformer sa société en EURL à l’IS, ce qui lui permet de gagner plus tout en bénéficiant de prestations sociales (retraite notamment) meilleures.
Apport cession
Madame Colchique créé sa société « Dans les prés » il y a 20 ans et envisage de la céder pour une valeur de 2000 K€ pour investir dans une nouvelle activité de service à la personne qui lui tient à coeur. Afin de bénéficier d’un report d’imposition de sa plus value nous lui préconisons de créer une holding à laquelle elle va apporter ses titres et les céder dans un second temps. Elle pourra ainsi bénéficer du régime de faveur de l’article 150-O B Ter du CGI, à condition de réinvestir dans les 3 ans, au moins 60% du prix de cession des titres dans une activité commerciale, industrielle, artisanale libérale ou agricole. Economie réalisée : 114.000 Euros.
Réduction de capital
Depuis 10 ans nous augmentons régulièrement le capital de la SELARL de Monsieur Armani sans qu’il comprenne bien pourquoi. Tous les ans parallèlement la trésorerie de la société augmente pour atteindre 600 K€ Euros et il envisage dans peu de temps d’arrêter son activité. Pour récupérer cet argent il pourra réduire le capital de la société qui sera imposable selon le régime des plus values des valeurs mobilières. Comme il détient les titres depuis plus de 8 ans il bénéficie d’un abattement de 65% ce qui réduira significativement son impôt sur le revenu. Economie 117.000 Euros.
Pacte Dutreil
Monsieur « Roulex » s’approche de l’âge de la retraite et souhaite transmettre sa bijouterie à son fils unique Maître Horloger. Nous organisons la transmission de celle-ci avec la mise en place d’un pacte Dutreil. Sa société est évaluée à 600 K€. Sous certaines conditions à respecter, il bénéficiera de ce régime de faveur à savoir : abattement de 100 K€ puis de 50% et réduction des droits de 75%. Ce qui ramènera à 10.694 Euros les droits liés à cette transmission.
SCI impôt sur le revenu ou impôt sociétés
Madame « Pietaterre » investi dans un bien immobilier locatif. Avec son mari et ses enfants ils constituent une SCI et hésitent entre imposition à l’impôt sur le revenu ou option à l’impôt sur les sociétés. Les paramètres sont en effet nombreux. Tranche d’imposition du foyer fiscal, importance des travaux, revalorisation du bien, durée de détention. A l’aide de notre simulateur et des hypothèses retenues nous lui préconisons d’opter à l’impôt sur les sociétés qui fait apparaître sur plusieurs année un solde financier réellement positif.
